BASES LÉGALES DU CONCOURS “BILASTINE REAL AFRICAN CLINICAL CASES CHALLENGE”

1. Organisateur

FAES FARMA, S.A., société anonyme immatriculée sous le numéro fiscal A48004360, dont le siège social est situé Avenida Autonomía 10, 48940 Leioa (Bizkaia), Espagne (ci-après dénommée « FAES »), organise un concours intitulé « Bilastine Real African Clinical Cases Challenge » (ci-après le « Concours »), régi par le présent règlement (ci-après le « Règlement »).

2. Durée du Concours

Début du Concours : 07 juillet 2025
Fin du Concours : 15 décembre 2025
Heure* : _______
Heure* : _______
* Heure d’Europe centrale (CET)
FAES se réserve le droit de prolonger la durée du Concours, auquel cas cette prolongation sera publiée sur la plateforme bilastine.africa.com

3. Conditions de participation au Concours

Peuvent participer au Concours les personnes remplissant l’ensemble des conditions suivantes (ci-après le « Participant ») :
• Être médecin en exercice, diplômé dans n’importe quelle spécialité, et/ou médecin résident, quel que soit l’année de résidence ;
• S’inscrire sur la plateforme web bilastine.africa.com ;
• Être âgé(e) de plus de 18 ans à la date de début du Concours ;
• Résider habituellement dans l’un des pays suivants : BÉNIN, BURKINA FASO, BURUNDI, CAMEROUN, RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, CONGO, RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO, CÔTE D’IVOIRE, DJIBOUTI, GABON, GUINÉE-CONAKRY, MADAGASCAR, MALI, ÎLE MAURICE, MAURITANIE, NIGER, RWANDA, SÉNÉGAL, TCHAD et/ou TOGO ;
• Accepter le présent Règlement.

Les Participants doivent être des personnes physiques agissant en leur nom propre.
Les participations ne comportant pas les informations obligatoires requises ou contenant des données erronées ne seront pas prises en compte. Si les données personnelles sont inexactes, incomplètes ou non mises à jour, FAES se réserve le droit de ne pas attribuer le lot au Participant concerné.
FAES se réserve le droit de vérifier l’identité réelle des Participants par tout moyen qu’elle jugera approprié, afin de s’assurer du respect des conditions ci-dessus et d’éviter les doublons. Elle pourra, le cas échéant, exclure tout Participant ne remplissant pas les conditions ou apparaissant en double.

4. Déroulement du Concours

4.1. Comment s’inscrire

Le Participant devra accéder à la plateforme web bilastine.africa.com et s’inscrire en remplissant les informations requises et en acceptant le présent Règlement.
Pour toute question à ce sujet, les Participants peuvent contacter : concours@bilastine.africa
Le délai de réclamation expire 20 jours après la fin de la Période du Concours.

4.2. Modalités de participation

Pour participer au Concours et pouvoir prétendre aux Prix mentionnés au point 4.4, les Participants doivent soumettre un ou plusieurs cas cliniques décrivant des situations réelles dans lesquelles des patients ont été traités avec un ou plusieurs antihistaminiques. Le cas devra inclure la description de la pathologie concernée, son impact sur la qualité de vie des patients, les différents traitements prescrits ainsi que les résultats obtenus, sans jamais révéler l’identité du ou des patients ni aucune donnée personnelle permettant leur identification.
Les Participants peuvent soumettre autant de cas qu’ils le souhaitent. Toutefois, ne seront pas acceptés les cas ayant déjà fait l’objet d’une publication scientifique (ou équivalente) ou en cours de publication.
Conformément aux dispositions de l’article 5, FAES pourra diffuser ou publier tout ou partie des cas cliniques soumis dans le cadre du Concours, notamment dans des revues scientifiques ou équivalentes.
Pour que la participation soit considérée comme valide, les cas cliniques devront être soumis avant la fin de la Période du Concours.

4.3. Jury

Un jury indépendant sera constitué afin de désigner les lauréats du Concours. Il sera composé des médecins suivants :

NOM MÉDECIN	PAYS	SPÉCIALITÉ
Dr. Carla Irani	Liban	Allergologue
Dr. Ignacio Jesús Dávila González	Espagne	Allergologue
Dr. Birame Loum	Sénégal	Allergologue
Pr. Djomou François	Cameroun	Dermatologue
Pr. Mamadou Gassama	Mali	Allergologue
Pr. Kouotou Emmanuel	Cameroun	Dermatologue

Aux fins de transparence et afin de garantir l’indépendance des membres du jury, un code sera attribué à chaque cas clinique, de sorte que le jury n’ait pas accès à l’identité des Participants.

4.4. Prix

4.4.1 Description des Prix

Un total de six (6) prix seront attribués, soit deux (2) par catégorie, chacun consistant en :

Premier Prix :
- (i) l’inscription des deux lauréats au Congrès de l’Académie Européenne d’Allergologie et d’Immunologie Clinique (European Academy of Allergy and Clinical Immunology – « EAACI ») de 2026, qui se tiendra à Copenhague (Danemark), en format présentiel ou en ligne, selon le choix du lauréat (le « Congrès »). La valeur d’inscription reste identique pour les deux formats.
- (ii) un (1) billet d’avion aller-retour en classe économique (tarif « touriste ») à destination du lieu du Congrès, taxes et frais inclus, selon les conditions précisées ci-dessous.
- (iii) trois (3) nuits d’hébergement dans un hôtel 4 étoiles sélectionné par FAES.
Conditions d’hébergement : L’hébergement est prévu pour une (1) personne, en chambre individuelle, sans petit-déjeuner ni autres services, qui resteront à la charge du lauréat.

Conditions de transport : Le billet d’avion sera réservé en classe économique. FAES prendra en charge l’intégralité du Premier Prix : inscription, vol et hébergement.
Deuxième Prix :
- (i) l’inscription des deux lauréats au Congrès (en présentiel ou en ligne, au choix du lauréat).
- (ii) trois (3) nuits d’hébergement dans un hôtel 4 étoiles, selon les conditions décrites ci-dessus. FAES prendra en charge l’intégralité du Deuxième Prix : inscription et hébergement.
Troisième Prix :
- (i) l’inscription des deux lauréats au Congrès (en présentiel ou en ligne, au choix du lauréat). FAES prendra en charge uniquement l’inscription au Congrès.

4.4.2 Conditions des Prix

Les Prix ne comprennent aucune autre dépense que celles décrites au point 4.4.1. À titre de clarification, les Prix n’incluent ni indemnités journalières, ni frais annexes, ni services supplémentaires liés à la participation au Congrès.
Pour bénéficier de leur Prix, les lauréats devront fournir à FAES toutes les informations nécessaires à la bonne gestion logistique et administrative du Prix.
La remise du Prix est conditionnée à la signature par chaque lauréat d’une déclaration de Conflit d’Intérêt.
Les Prix ne sont ni modifiables, ni substituables, ni monnayables.
Les Prix ne sont pas transférables à un tiers.
En cas de renonciation par un lauréat, aucun prix alternatif, ni compensation ou indemnisation ne sera proposé.
Un candidat de réserve sera désigné pour chaque catégorie. En cas d’indisponibilité ou de désistement d’un lauréat, ce candidat pourra être sélectionné pour le remplacer.

4.4.3 Lauréats des Prix

Les membres du jury, en se fondant sur des critères médicaux et cliniques, sélectionneront, parmi l’ensemble des cas cliniques soumis au Concours et conformes aux présentes Bases Légales, six (6) Participants lauréats, répartis en deux troisièmes, deux deuxièmes et deux premiers prix. Ainsi, les Participants classés en première position se verront attribuer le Premier Prix, ceux classés en deuxième position se verront attribuer le Deuxième Prix, et ceux classés en troisième position se verront attribuer le Troisième Prix.

4.4.4 Notification et remise des Prix

Les Participants lauréats recevront une notification par courrier électronique leur indiquant ladite circonstance, ainsi que leur classement et le Prix correspondant. Ils disposeront d’un délai de dix (10) jours calendaires à compter de la réception de cette notification pour contacter FAES et confirmer l’exactitude de leurs données personnelles.
À défaut de réclamation du Prix dans le délai imparti, les lauréats perdront définitivement leur droit à en bénéficier.
Les Prix seront remis par courrier électronique ou par tout autre moyen choisi unilatéralement par FAES.
Les lauréats devront se conformer strictement à toutes les stipulations énoncées dans le présent Règlement pour pouvoir prétendre à la remise du Prix.

5. Propriété Intellectuelle

Par sa simple participation, le Participant déclare être l’auteur ou le titulaire légitime des droits moraux et de propriété intellectuelle afférents aux cas cliniques soumis, et cède à FAES, à titre exclusif et gratuit, l’intégralité des droits de propriété intellectuelle susceptibles de découler desdits cas cliniques, y compris de manière expresse les droits de reproduction, de transformation, de distribution et de communication au public. FAES détiendra la pleine propriété de ces droits pendant toute leur durée légale, avec un champ d’application couvrant tous les pays où ces droits bénéficient de protection. Sans préjudice de ce qui précède, FAES reconnaît et respecte le droit moral inaliénable des auteurs des cas cliniques.
En vertu de cette cession, FAES pourra utiliser, selon sa libre appréciation, toute information contenue dans les cas cliniques soumis au Concours, qu’ils aient été primés ou non, notamment en vue de leur publication et diffusion par tout moyen.

6. Protection des Données Personnelles

Les Participants sont informés que toutes les communications avec FAES, que ce soit directement ou par l’intermédiaire d’APEXFARMA, S.L. et/ou Clientelis, en qualité de sous-traitants chargés du traitement des données personnelles, seront effectuées via la plateforme bilastine.africa.com, conformément à la politique de confidentialité de ladite plateforme et aux dispositions de la présente clause.

A) Responsable du traitement :
FAES FARMA, S.A. (CIF : A‐48/004360)
Avenida Autonomía 10, 48940 Leioa (Bizkaia)
Adresse e-mail : rgpd@faesfarma.com

B) Finalités, légitimation et conservation du traitement de vos données personnelles
Finalité : réaliser du Concours et l’envoi du lot aux gagnants de celui-ci.
Légitimation : Exécution du Concours.
Conservation : Pendant la durée légalement exigée.

C) Destinataires
Les données personnelles des Participants seront communiquées à APEXFARMA, S.L. y/o Clientelis afin qu’ils assurent l’organisation du Concours, ainsi qu’aux sociétés du groupe situées en Espagne et aux prestataires de services, le cas échéant.

D) Droits dont vous disposez concernant vos données (VOS DROITS)
Les droits exposés dans le présent paragraphe et dont disposent les Participants peuvent être exercés en envoyant une communication à FAES à l’adresse indiquée au début du présent Règlement ou à l’adresse électronique suivante : rgpd@faesfarma.com, à laquelle devra être jointe une copie de leur pièce d’identité.
Les Participants peuvent retirer leur consentement à tout moment. De même, il est porté à leur connaissance qu’ils peuvent exercer les droits suivants :
· Droit d’accès aux données personnelles. Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation que FAES traite ou non des données personnelles la concernant, ainsi que d’obtenir une copie des données faisant l’objet du traitement.
· Droit de rectification et/ou de suppression : Le droit de demander la rectification de données personnelles inexactes et/ou leur suppression.
· Droit à la limitation du traitement : Dans ce cas, les données personnelles ne pourront être traitées que pour l’exercice ou la défense de réclamations.
· Droit d’opposition : Dans ce cas, FAES cessera de traiter les données personnelles, sauf s’il existe des motifs légitimes impérieux ou si le traitement est nécessaire à l’exercice ou à la défense de réclamations éventuelles.
· Droit à la portabilité des données : Dans ce cas, le Participant a le droit de recevoir les données personnelles qu’il a fournies à FAES dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ainsi que de demander leur transmission à un autre responsable du traitement de son choix.
En cas de désaccord avec FAES concernant le traitement de ses données personnelles, le Participant est informé qu’il peut introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données, à savoir l’Agence espagnole de protection des données : www.aepd.es

E) Données personnelles de tiers
En ce qui concerne les données personnelles de tiers, nous rappelons au Participant qu’il doit respecter leur vie privée, en veillant tout particulièrement à ne pas publier leurs données à caractère personnel. De même, en tant qu’utilisateur, il ne peut consentir qu’au traitement de ses propres données personnelles, et non à celles de tiers, la communication de données de tiers constituant une cession de données à caractère personnel.
Dans le cas où le Participant fournirait à FAES des données personnelles de tiers, il lui incombe exclusivement d’avoir obtenu leur consentement préalable et exprès à leur utilisation et à leur communication, et d’avoir informé lesdits tiers de l’inclusion de leurs données dans nos fichiers.

F) Conséquences en cas de refus de traitement des données
Si le Participant décide de ne pas fournir les données personnelles requises pour participer au Concours, il ne pourra pas y participer. De même, s’il décide de participer au Concours et qu’il est désigné comme gagnant sans fournir les données de contact demandées, FAES ne pourra pas lui envoyer le Prix correspondant audit Concours.

G) Mise à jour de vos données personnelles
Lorsque le Participant fournit volontairement ses données personnelles, il garantit qu’il est habilité à nous les communiquer et que les informations fournies sont exactes, véridiques et à jour. De même, afin que nous puissions maintenir ses données personnelles actualisées, il est nécessaire qu’il nous informe de toute modification de celles-ci. À défaut, FAES ne pourra être tenue responsable de l’exactitude des données.

7. Dépôt et acceptation du Règlement

Le présent Règlement est mis à disposition pour consultation sur la plateforme bilastine.africa.com
La participation au présent Concours implique que le Participant a lu, compris et accepté, pleinement et sans réserve, le présent Règlement, ainsi que toute condition particulière ou spécifique qui, le cas échéant, viendrait compléter, modifier ou remplacer ledit Règlement en ce qui concerne certains aspects du Concours. Elle implique également l’acceptation des critères que FAES se réserve pour résoudre toute question découlant du Concours. Toute déclaration contraire de la part du Participant entraînera son exclusion du Concours, et FAES sera libérée de toute obligation envers ce Participant.
L’illicéité, la nullité ou l’inefficacité de l’une quelconque des dispositions du présent Règlement n’affectera pas la validité des autres dispositions, à condition que celles-ci ne soient pas affectées de manière essentielle. Est considérée comme « essentielle » toute disposition portant sur l’objet même du Règlement. Les dispositions concernées devront être remplacées ou complétées par d’autres dispositions conformes à la loi et répondant à la finalité des dispositions remplacées.

8. Responsabilité

FAES, ainsi que toute autre entreprise liée au présent Concours, déclinent toute responsabilité en cas de pertes, détériorations, vols, retards ou toute autre circonstance imputable à des tiers ou à Internet pouvant affecter ou découler de l’utilisation du microsite et/ou de la participation au Concours.
Par sa participation au Concours, chaque Participant accepte, dans la mesure la plus large autorisée par la loi, d’exonérer expressément FAES, ainsi que toute entreprise liée au présent Concours, de : (i) toute réclamation ou tout dommage, direct ou indirect, résultant de ou lié à sa participation au Concours et à l’utilisation du Prix, et (ii) tout dommage de quelque nature que ce soit pouvant résulter d’une usurpation d’identité effectuée par un tiers dans le cadre de toute communication.
FAES ne saurait être tenue responsable des pertes, retards ou autres dommages et/ou préjudices résultant de circonstances imputables à des tiers, ni des incidents ou événements de toute nature découlant d’un cas fortuit et/ou de force majeure affectant le déroulement ou l’exécution du présent Concours (par exemple, défaillances informatiques ou électriques, interruption ou perte de connexion Internet, etc.).
FAES se réserve le droit de statuer sur toute situation non prévue dans le présent Règlement.
FAES pourra reporter, écourter, prolonger, modifier, annuler ou suspendre le Concours en raison de cas de force majeure indépendants de sa volonté, et s’engage à informer les Participants de cette situation dans les plus brefs délais.
Dans le cas où une clause du présent Règlement serait déclarée nulle ou invalide, les autres clauses non affectées resteront pleinement en vigueur.

9. Comportement du Participant

L’utilisation du Concours à des fins frauduleuses, en lien avec des infractions pénales ou des activités illicites de quelque nature que ce soit, ou, de manière générale, toute utilisation abusive du Concours (violation du présent Règlement ou de toute autre disposition applicable) est strictement interdite.
FAES ne saurait être tenue responsable de toute utilisation frauduleuse ou abusive du Concours par les Participants. FAES se réserve le droit d’exclure tout Participant qui ferait un usage abusif du Concours, commettrait des actes frauduleux ou porterait préjudice à d’autres Participants.
Dans le cas où FAES, ou toute entité liée professionnellement au présent Concours, détecterait une anomalie ou soupçonnerait qu’un Participant entrave le bon déroulement du Concours, ou réalise tout acte frauduleux portant atteinte à sa transparence, FAES se réserve le droit d’exclure tout Participant ayant bénéficié, directement ou indirectement, de telles actions frauduleuses, et se réserve également le droit d’engager toute action civile ou pénale appropriée.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent Règlement est régi par la législation espagnole.
Pour tout litige pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent Règlement, ou en relation directe ou indirecte avec celui-ci, les Participants se soumettent expressément aux tribunaux compétents de Bilbao (Bizkaia), avec renonciation expresse à tout autre tribunal qui pourrait leur être applicable.

11. Pharmacovigilance et responsabilités

Dans le cadre du concours de cas cliniques, CLIENTELIS est responsable de veiller à ce que tout effet indésirable ou toute situation particulière survenant pendant le déroulement du concours soit dûment signalé à Faes Farma, dans les conditions et délais définis par la convention de pharmacovigilance (PVA) en vigueur.
CLIENTELIS s’engage à ce que la plateforme utilisée pour l’organisation du concours soit opérée par un personnel dûment qualifié et formé en pharmacovigilance. À ce titre, CLIENTELIS s’engage à : • Examiner régulièrement les informations reçues via ladite plateforme ;
• Informer Faes Farma, dans des délais compatibles avec les engagements contractuels de cette dernière, de tout effet indésirable ou situation particulière ;
• Mettre en œuvre une procédure de vérification et de rapprochement garantissant l’exactitude et la bonne transmission des informations échangées.
En tout état de cause, CLIENTELIS demeure pleinement responsable vis-à-vis de Faes Farma de tout manquement à ses obligations en matière de pharmacovigilance.